Arrêté du 1er août 2012

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 5

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 août 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des annexes d'un arrêté

Résumé. Les annexes de l'arrêté du 1er août 2012 remplacent celles de l'arrêté du 1er décembre 2011.

A modifié les dispositions suivantes :

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

Source : Légifrance