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Arrêté du 1er août 2012

Article 2

Créé le 12 août 2012

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 1er décembre 2011Art. 5 → Version 2
-Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 5

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 12 août 2012

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 1er décembre 2011
Art. 5

Les annexes au présent arrêté se substituent aux annexes de l'arrêté du 1er décembre 2011 susvisé.