JORF n°0227 du 30 septembre 2022

Arrêté du 19 septembre 2022

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 6 décembre 2021

Résumé Un arrêté change une règle précédente pour s'adapter aux nouvelles exigences.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté antérieur

Résumé Les règles d'un arrêté de décembre 2021 ont été modifiées par un autre arrêté en septembre 2022 et publié dans le Journal officiel.

A modifié les dispositions suivantes :

> -Arrêté du 6 décembre 2021 > > Art. 1 > >

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1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 6 décembre 2021

Résumé Cet article change des règles d'un autre document.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 décembre 2021 > > Art. 2 > >

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1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 19 septembre 2022.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

C. Krykwinski