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Arrêté du 19 septembre 2022

modifiant l'arrêté du 6 décembre 2021 fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations

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Modification des postes à la Caisse des dépôts

Résumé. Un arrêté modifie les postes et règles de la Caisse des dépôts, notamment pour les chefs de services.

Le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2012-1005 du 29 août 2012 (Nomination des chefs de services à la Caisse des dépôts) relatif à l'emploi de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 29 août 2012 (Limitation des postes de chefs de services à la Caisse des dépôts) fixant le nombre d'emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations ;

Vu l'arrêté du 6 décembre 2021 (Modification des conditions d'accès aux postes de chef de services à la Caisse des dépôts) modifié fixant la liste et la localisation des emplois de chef de services administratifs et financiers de la Caisse des dépôts et consignations,

Arrête :

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Modification des postes dans deux directions

Résumé. L'arrêté modifie les postes et titres de postes dans deux directions de l'administration.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des postes éligibles pour chefs de services

Résumé. L'arrêté modifie la liste des postes éligibles pour devenir chef de services administratifs et financiers à la Caisse des dépôts et consignations.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression d'un poste de délégué à la protection des données

Résumé. La Caisse des dépôts et consignations supprime le poste de Délégué à la protection des données dans sa direction du contrôle permanent et de la conformité.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 octobre 2022

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 19 septembre 2022.

Pour le directeur général et par délégation :

La directrice adjointe des ressources humaines du groupe et de l'établissement public,

C. Krykwinski

En vigueur depuis le samedi 1 octobre 2022

Arrêté du 19 septembre 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4