Arrêté du 19 septembre 2017

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) et 3 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 24 septembre 2017

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Modification d'un arrêté pour inclure Paris

Résumé. Un arrêté modifie un autre arrêté pour ajouter Paris à une liste de villes.

L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) et 3 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs) du présent arrêté.

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En vigueur depuis le dimanche 24 septembre 2017

Source : Légifrance