En vigueur depuis le 24 septembre 2017
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Modification d'un arrêté pour inclure Paris
L'arrêté du 28 janvier 2016 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 (Modification de la liste des emplois de directeur fonctionnel) et 3 (Extension de l'accès à un échelon spécial pour certains directeurs) du présent arrêté.