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Suppression des règles sur les emplois de direction dans les services pénitentiaires
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5