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ARRÊTÉ du 19 septembre 2014

Article 4

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Article 4

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 15 juin 2012

Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5

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Suppression des règles sur les emplois de direction dans les services pénitentiaires

Résumé. L'article abroge un arrêté de 2012 qui définissait les emplois et les conditions d'accès à certains postes dans l'administration pénitentiaire.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 15 juin 2012Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiairesArrêté du 15 juin 2012Art. 1 : Liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiairesArrêté du 15 juin 2012Art. 2 : Accès à un échelon supérieur pour certains directeurs pénitentiaires
- Arrêté du 15 juin 2012
Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires, Art. 1, Art. 2, Sct. Chapitre II : Dispositions applicables aux directeurs fonctionnels des services pénitentiaires, Art. 3, Sct. Chapitre III : Dispositions finales, Art. 5

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