JORF n°0148 du 27 juin 2012

Article 1

Article 1

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :


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Version 1

En application des dispositions prévues par l'article 2 du décret n° 2007-931 du 15 mai 2007 susvisé, la liste des emplois de directeur interrégional des services pénitentiaires est fixée ainsi qu'il suit :