A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRESArrêté du 30 mars 2011Art. 1 → Version 1Arrêté du 30 mars 2011Art. 2 → Version 1Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRESArrêté du 30 mars 2011Art. 3 → Version 1Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALESArrêté du 30 mars 2011Art. 5 → Version 1
- Arrêté du 30 mars 2011Sct. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS INTERREGIONAUX DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 1, Art. 2, Sct. CHAPITRE II : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX DIRECTEURS FONCTIONNELS DES SERVICES PENITENTIAIRES, Art. 3, Sct. CHAPITRE III : DISPOSITIONS FINALES, Art. 5
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