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Arrêté du 19 septembre 2013

Section 3 : Profil médical complémentaire

Abrogée19 juillet 2017
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Abrogé19 juillet 2017

Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017

En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :
I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) à 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.
II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe) du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées) du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.

Abrogé depuis le mercredi 19 juillet 2017

En vigueur du samedi 28 septembre 2013 au mardi 18 juillet 2017

Section 3 : Profil médical complémentaire
Article 5