Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017
En sus du profil médical prévu à la section 2 du présent arrêté :
I. - Le candidat à l'un des concours prévus aux articles 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe)Art. 4Conditions pour devenir commissaire de 2e classePour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée, il faut passer un concours selon son âge et son diplôme. à 6 (Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'armée)Art. 6Recrutement des commissaires de 1re classe dans l'arméeLe décret explique comment on peut devenir commissaire de 1re classe dans l'armée, soit par concours pour les officiers et fonctionnaires du ministère de la défense, soit pour les agents contractuels avec au moins cinq ans d'expérience. du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées)Règles pour les commissaires des arméesCe décret organise les règles pour devenir et évoluer en tant que commissaire dans l'armée, en couvrant le recrutement, la formation, la nomination et les promotions. du 5 septembre susvisé ou à la souscription d'un contrat ne doit pas être exempt de sport.
II. - Le candidat au concours prévu à l'article 4 (Conditions pour devenir commissaire de 2e classe)Art. 4Conditions pour devenir commissaire de 2e classePour devenir commissaire de 2e classe dans l'armée, il faut passer un concours selon son âge et son diplôme. du décret n° 2012-1029 (Règles pour les commissaires des armées)Règles pour les commissaires des arméesCe décret organise les règles pour devenir et évoluer en tant que commissaire dans l'armée, en couvrant le recrutement, la formation, la nomination et les promotions. du 5 septembre susvisé ayant opté pour la formation spécifique d'armée au sein de la marine nationale doit être apte au service à la mer.