Le présent arrêté fixe les conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats :

1. Aux concours d'admission des articles 4 à 7 du décret n° 2012-1029 du 5 septembre 2012 susvisé.

2. A la souscription d'un contrat au titre du SCA.

Les conditions médicales d'aptitude sont exprimées notamment sous la forme d'un profil médical (SIGYCOP), dont les paramètres sont précisés à la section 1.