Abrogé19 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 10 juillet 2017 - art. 16
Créé le 28 septembre 2013 · Abrogé le 19 juillet 2017
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Système d'évaluation médicale des militaires
Résumé. Le texte décrit un système d'évaluation médicale pour les militaires, avec des critères spécifiques pour chaque partie du corps et le psychisme.
I. ― Le profil SIGYCOP comprend les sept sigles suivants :
| SIGLE | COEFFICIENT | PROFIL MÉDICAL CONCERNÉ |
| S | 1 à 6 | Ceinture scapulaire et membres supérieurs |
| I | 1 à 6 | Ceinture pelvienne et membres inférieurs |
| G | 1 à 6 | Etat général |
| Y | 1 à 6 | Yeux et vision (sens chromatique exclu) |
| C | 1 à 5 | Sens chromatique |
| O | 1 à 6 | Oreilles et audition |
| P | 0 à 5 | Psychisme |
P = 1 apte au service ;
P = 2 si persistent de façon temporaire quelques restrictions d'emploi ;
P = 3 inaptitude temporaire au service qui nécessite une prise en charge médicale ;
P = 4 ou 5 inapte définitif.
Tout militaire recruté dans le service du commissariat des armées fait l'objet d'un classement psychologique provisoire (le critère P étant alors porté à 0), avec lequel il peut être affecté par dérogation à l'issue de sa formation initiale.
Ce classement provisoire doit être réévalué dans les délais suivants :
― avant la fin des six premiers mois de la scolarité en tant qu'élève officier de carrière ;
― avant la fin de la période probatoire prévue réglementairement pour que le contrat devienne définitif ;
― avant la fin de la période probatoire prévue statutairement pour la nomination dans un corps de militaire de carrière.
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