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Arrêté du 19 octobre 2026

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des entreprises autorisées pour la signalisation routière

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des entreprises autorisées à installer et contrôler les équipements de signalisation routière, comme les radars et les feux de circulation.

Le ministre des transports,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure,

Arrête :

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Mise à jour des sociétés habilitées pour l'installation d'équipements de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace la liste des entreprises autorisées à installer et contrôler certains équipements de signalisation routière.

L'annexe 3 de l'arrêté du 2 février 2011 (Certification des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 23 octobre 2026

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Modification des règles pour l'agrément du matériel routier

Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe concernant l'agrément de matériel et d'entreprises pour les feux de signalisation et autres dispositifs routiers.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les radars

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les radars et les indicateurs de vitesse est mise à jour.

Fait le 19 octobre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du département du transport fluvial,

T. DOUBLIC

En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2026

Arrêté du 19 octobre 2026
Article 1
Article 2
Annexe