Code des transports

Article D4411-1

Article D4411-1

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Déploiement des services d'information fluviale

Résumé L'article D4411-1 explique comment utiliser les services d'information fluviale pour rendre le transport fluvial plus sûr et efficace.

La présente section établit le cadre du déploiement et de l'utilisation des services d'information fluviale (SIF) mis en place dans le but de soutenir le développement du transport fluvial, de renforcer la sécurité, l'efficacité, le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.


Historique des versions

Version 1

La présente section établit le cadre du déploiement et de l'utilisation des services d'information fluviale (SIF) mis en place dans le but de soutenir le développement du transport fluvial, de renforcer la sécurité, l'efficacité, le respect de l'environnement et de faciliter les interfaces avec d'autres modes de transport.