En vigueur depuis le 23 octobre 2026
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles pour l'agrément du matériel routier
Résumé. Un nouvel arrêté remplace une annexe concernant l'agrément de matériel et d'entreprises pour les feux de signalisation et autres dispositifs routiers.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.