La ministre des armées,

Vu la Convention sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l'emploi des armes chimiques et sur leur destruction, faite à Paris le 13 janvier 1993 ;

Vu le code de la défense, notamment le chapitre 2 du titre IV du livre III de sa deuxième partie ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 231-4 ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 30 décembre 2019 fixant les missions spécifiques de l'inspecteur de l'armement chargé de la sécurité du domaine biologique et chimique,

Arrête :

Fait le 19 octobre 2020.

Florence Parly