A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Arrêté du 19 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 3 février 2009Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 3 février 2009 (Ab)
Création d'une allocation pour jeunes étrangers méritants
Arrêté du 3 février 2009 · art. 1 (Ab)
Création progressive des allocations PARP
Arrêté du 3 février 2009 · art. 2 (Ab)
Allocation PARP pour étudiants étrangers
Arrêté du 3 février 2009 · art. 3 (Ab)
Délégation de la gestion du PARP à un établissement public
Arrêté du 3 février 2009 · art. 4 (Ab)
Financement et contrôle des dépenses de l'allocation PARP
Arrêté du 3 février 2009 · art. 5 (Ab)
Exécution d'un arrêté par plusieurs directeurs de ministères
Arrêté du 3 février 2009 · art. 6 (Ab)