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Arrêté du 3 février 2009

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Article 2

Le nombre d'allocations PARP est limité à cent la première année.
Il sera procédé à cent nouvelles créations la deuxième année, ainsi que la troisième année, soit la création d'un total de trois cents allocations en trois ans.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2009

Créé le 6 février 2009 · Abrogé le 29 octobre 2009

Le nombre d'allocations PARP est limité à cent la première année.
Il sera procédé à cent nouvelles créations la deuxième année, ainsi que la troisième année, soit la création d'un total de trois cents allocations en trois ans.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 2009 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance