JORF n°0030 du 5 février 2009

Article 2

Article 2

Le nombre d'allocations PARP est limité à cent la première année.
Il sera procédé à cent nouvelles créations la deuxième année, ainsi que la troisième année, soit la création d'un total de trois cents allocations en trois ans.


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Version 1

Le nombre d'allocations PARP est limité à cent la première année.

Il sera procédé à cent nouvelles créations la deuxième année, ainsi que la troisième année, soit la création d'un total de trois cents allocations en trois ans.