Abrogé par Arrêté du 19 octobre 2009 - art. 7
Créé le 6 février 2009 · Abrogé le 29 octobre 2009
Le ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale, et du développement solidaire confie à un établissement public national, par convention, la mise en place, le pilotage et l'évaluation du PARP, ainsi que la gestion financière de l'ensemble du dispositif.