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Arrêté du 3 février 2009

Article 3

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Article 3

L'allocation PARP est allouée, chaque année, aux étudiants répondant aux critères définis à l'article 1 (Création d'une allocation pour jeunes étrangers méritants) du présent arrêté, pour un parcours de formation d'une durée maximum de 3 ans, après avoir fait acte de candidature.
Les décisions d'attribution et de retrait du PARP sont prises par les préfets de région.
Le montant de cette allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 4 800 € par personne et par an.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 octobre 2009

Créé le 6 février 2009 · Abrogé le 29 octobre 2009

L'allocation PARP est allouée, chaque année, aux étudiants répondant aux critères définis à l'article 1 (Création d'une allocation pour jeunes étrangers méritants) du présent arrêté, pour un parcours de formation d'une durée maximum de 3 ans, après avoir fait acte de candidature.
Les décisions d'attribution et de retrait du PARP sont prises par les préfets de région.
Le montant de cette allocation forfaitaire est fixé, pour une année universitaire, à 4 800 € par personne et par an.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 6 février 2009 au mercredi 28 octobre 2009

Source : Légifrance