Arrêté du 19 novembre 2024

Article 5

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Article 5

Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées en annexe III.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Adaptations des épreuves pour les certifications ou habilitations

Résumé. Les changements des épreuves pour des diplômes supplémentaires sont dans l'annexe III.

Les adaptations des épreuves relatives aux certifications ou habilitations délivrées simultanément au diplôme professionnel ou conditionnant sa délivrance sont précisées en annexe III.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance