En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Dispositions spécifiques de délivrance des diplômes pour la session 2024 en Nouvelle-Calédonie
Pour la session 2024, les diplômes du certificat d'aptitude professionnelle, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel et de la mention complémentaire sont délivrés conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté applicables à la Nouvelle-Calédonie.