Arrêté du 19 novembre 2024

Article 8

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Article 8

Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2024

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Application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie

Résumé. Cet arrêté concerne la Nouvelle-Calédonie pour 2024.

Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024.

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En vigueur depuis le dimanche 1 décembre 2024

Source : Légifrance