Article 8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Champ d'application de l'arrêté en Nouvelle-Calédonie
Résumé Cet arrêté concerne la Nouvelle-Calédonie pour l'année 2024.
Le présent arrêté s'applique en Nouvelle-Calédonie pour la session 2024.
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