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Décret n°2024-1083 du 29 novembre 2024

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Chapitre III

Dispositions diverses et finales

8 — 9

JORF n°0283 du 30 novembre 2024

Chapitre II : Dispositions modifiant le décret n° 2007-1665 du 26 novembre 2007 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret 2007-1665

Résumé Des changements ont été faits à un article d'un décret de 2007 sur les services de la douane.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 3 > >

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des dispositions du décret 2007-1665

Résumé L'article 6 modifie les règles de l'article 5 de 2007 sur les services des douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 5 > >

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Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'article 10 du décret n°2007-1665 relatif à l'organisation des services déconcentrés de la direction générale des douanes et droits indirects

Résumé L'article 7 modifie une règle sur les douanes.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2007-1665 du 26 novembre 2007 > > Art. 10 > >

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