En vigueur depuis le 1 décembre 2024
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Conditions de présentation des apprentis aux examens professionnels
Les candidats se présentant aux examens des diplômes professionnels sous le statut d'apprenti doivent justifier d'une durée minimale de formation suivie en centre de formation d'apprenti inscrite dans le livret de formation ou le dossier de contrôle continu, conformément aux articles D. 337-6 (Les différentes voies pour préparer le CAP), D. 337-60 (Durée de la formation en apprentissage pour le bac pro), D. 337-101 (Conditions de préparation du brevet professionnel), D. 337-102 (Conditions d'expérience professionnelle pour le brevet professionnel) et D. 337-145 (Durée minimale de formation pour un certificat de spécialisation) du code de l'éducation.