En vigueur depuis le 25 décembre 2022
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Abrogation d'articles sur la certification des formations agricoles
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 14 octobre 2019Art. 3 : Publication d'un arrêté sur la certification des centres de formation agricole
- Arrêté du 14 octobre 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3
Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.