Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition de l'arrêté sur la certification des organismes de formation de l'enseignement agricole
Résumé À partir du 1er janvier 2023, les anciennes règles de certification des formations agricoles ne s'appliquent plus, mais les certificats en cours restent valables.
L'arrêté du 14 octobre 2019 relatif à la certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail des organismes de formation de l'enseignement agricole public est abrogé, à compter du 1er janvier 2023.
Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 « QualiFormAgri » auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.
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