Arrêté du 19 novembre 2022

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 octobre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3

Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.

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En vigueur depuis le 25 décembre 2022

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Abrogation d'articles sur la certification des formations agricoles

Résumé. L'arrêté abroge trois articles d'un arrêté précédent et maintient la validité des certifications en cours pour les organismes de formation agricole.

A abrogé les dispositions suivantes :

Les certifications des organismes de formation de l'enseignement agricole, en cours antérieurement à la publication du présent arrêté, et effectuées sur la base du référentiel Engagement de service REF132 " QualiFormAgri " auprès d'AFNOR restent valables et doivent être conduites jusqu'à leur terme.

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En vigueur depuis le dimanche 25 décembre 2022

Source : Légifrance