Créé le 25 décembre 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Responsabilité de l'exécution de l'arrêté
Résumé. Le directeur général doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié.
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.