Article 10
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prorogation du label QualiFormAgri pour les attributaires jusqu'à fin 2024
Résumé Le label 'QualiFormAgri' reste valide jusqu'à fin 2024, mais il faut suivre les règles de certification.
Les attributaires relevant de l'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2022 susvisé conservent le bénéfice du label « QualiFormAgri » jusqu'à l'expiration de celui-ci et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2024.
Cependant, ils doivent se conformer à l'obligation de certification mentionnée à l'article L. 6316-1 du code du travail.
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