Arrêté du 19 novembre 2021

Article 15

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 15

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 novembre 2019

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 22 novembre 2019

Résumé. L'arrêté du 22 novembre 2019 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 22 novembre 2019Art. 1 : Réglementation de la pêche dans l'océan IndienArrêté du 22 novembre 2019Art. 2 : Périodes d'ouverture et de fermeture pour la pêche dans l'océan IndienArrêté du 22 novembre 2019Art. 3 : Réglementation des techniques de pêche
- Arrêté du 22 novembre 2019
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 17, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null, Sct. Annexe, Art. null

Historique des versions

Source : Légifrance