Article 15
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'arrêté sur les recommandations de pêches dans le Sud de l'océan Indien
Résumé Un vieux règlement sur la pêche dans le Sud de l'océan Indien est remplacé par un nouveau.
Le présent arrêté abroge l'arrêté du 22 novembre 2019 transposant les recommandations de l'accord relatif aux pêches dans le Sud de l'océan Indien adoptées en 2019.
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