Arrêté du 22 novembre 2019

Article 5

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Article 5

Neuf autorisations au plus sont délivrées annuellement.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limitation des autorisations de pêche

Résumé. Seulement neuf autorisations de pêche sont accordées chaque année dans une zone spécifique de l'océan Indien.

Neuf autorisations au plus sont délivrées annuellement.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance