Arrêté du 22 novembre 2019

Article 9

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Article 9

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Observateurs scientifiques à bord des navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche embarquent un observateur scientifique pour collecter des données sur les espèces pêchées et leur écosystème, et transmettre un rapport au Muséum national d'histoire naturelle dans les 15 jours suivant chaque campagne.

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance