JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Article 9

Article 9

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours.
Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.


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Version 1

Chaque navire embarque un observateur scientifique chargé de collecter les données scientifiques relatives aux espèces pêchées et à leur écosystème. L'observateur transmet un rapport au Muséum national d'histoire naturelle à l'issue de chaque campagne dans un délai de 15 jours.

Les conditions d'embarquement et les missions de l'observateur scientifique sont décrites à l'annexe V.