JORF n°0278 du 30 novembre 2019

Article 11

Article 11

Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.


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Les prescriptions techniques et les obligations des armateurs et des capitaines sont détaillées aux annexes VII et VIII. Elles comprennent en particulier des mesures de protection de l'environnement.