Arrêté du 22 novembre 2019

Article 8

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Article 8

Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.

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Abrogé22 novembre 2021

Créé le 1 décembre 2019 · Abrogé le 22 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suivi satellitaire obligatoire pour les navires de pêche

Résumé. Les navires de pêche doivent être équipés d'un système de suivi satellitaire pour communiquer leur position au Centre national de surveillance des pêches.

Chaque navire autorisé est équipé d'un système de suivi satellitaire (VMS) lui permettant de communiquer sa position au Centre national de surveillance des pêches (CNSP). Les positions des navires sont signalées dans les conditions précisées à l'annexe IV.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 décembre 2019 au dimanche 21 novembre 2021

Source : Légifrance