Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :

1° Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application des 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé en application du I de l'article 6 de ce même décret ;

2° Les militaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense en application des articles L. 4139-2 et L. 4139-3 du code de la défense ;

3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail nommés dans le corps des ingénieux civils de la défense ;

4° Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense.