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Formation des ingénieurs civils de la défense
Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application des 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) en application du I de l'article 6 (Demande de parcours certifiant pour les ingénieurs civils de la défense) de ce même décret ;
2° Les militaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense en application des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) nommés dans le corps des ingénieux civils de la défense ;
4° Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense.