Arrêté du 19 novembre 2020

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application des 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) en application du I de l'article 6 (Demande de parcours certifiant pour les ingénieurs civils de la défense) de ce même décret ;
2° Les militaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense en application des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) nommés dans le corps des ingénieux civils de la défense ;
4° Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense.

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Formation des ingénieurs civils de la défense

Résumé. Un arrêté du 19 novembre 2020 précise les modalités de formation pour les ingénieurs civils de la défense, qu'ils soient recrutés, détachés ou nommés.

Le présent arrêté fixe les modalités de la formation dont bénéficient :
1° Les ingénieurs civils de la défense recrutés en application des 1° et 2° de l'article 3 du décret du 18 octobre 1989 susvisé (Recrutement des ingénieurs civils de la défense) en application du I de l'article 6 (Demande de parcours certifiant pour les ingénieurs civils de la défense) de ce même décret ;
2° Les militaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense en application des articles L. 4139-2 (Détachement et intégration des militaires dans la fonction publique) et L. 4139-3 (Accès à un emploi de reconnaissance nationale pour les militaires) du code de la défense ;
3° Les bénéficiaires de l'obligation d'emploi prévue à l'article L. 5212-2 du code du travail (Obligation d'emploi des travailleurs handicapés) nommés dans le corps des ingénieux civils de la défense ;
4° Les fonctionnaires détachés dans le corps des ingénieurs civils de la défense.

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