JORF n°0286 du 26 novembre 2020

Article 12

Article 12

Le présent arrêté s'applique à compter des recrutements prévus à l'article 1er réalisés au titre de l'année 2020.


Historique des versions

Version 1

Le présent arrêté s'applique à compter des recrutements prévus à l'article 1er réalisés au titre de l'année 2020.