ARRÊTÉ du 19 novembre 2014

Article 8

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Article 8

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 18 février 1972

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles de sélection professionnelle pour les ingénieurs de l'aviation civile

Résumé. L'arrêté du 19 novembre 2014 supprime les règles de sélection professionnelle pour le recrutement des ingénieurs de l'aviation civile.

A abrogé les dispositions suivantes :

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