Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 8
Créé le 7 avril 1972 · Abrogé le 29 novembre 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Organisation d'une sélection de recrutement pour ingénieurs
Un arrêté du ministre des transports fixe la date des épreuves de cette sélection, la date limite du dépôt des candidatures ainsi que le nombre de postes à pourvoir par cette voie.