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Arrêté du 18 février 1972

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Article 6

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à un minimum fixé par le jury. Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2014

Créé le 7 avril 1972 · Abrogé le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Critères d'inscription sur la liste d'aptitude

Résumé. Seuls les candidats ayant une moyenne minimale fixée par le jury peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude, et les éliminés connaissent leurs notes.

Ne peuvent être inscrits sur la liste d'aptitude que les candidats ayant obtenu une moyenne au moins égale à un minimum fixé par le jury. Les candidats éliminés auront connaissance de leurs notes.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1972 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance