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Arrêté du 18 février 1972

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé29 novembre 2014

Créé le 7 avril 1972 · Abrogé le 29 novembre 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté officiel

Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des décisions prises.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 7 avril 1972 au vendredi 28 novembre 2014

Source : Légifrance