Abrogé29 novembre 2014
Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 8
Créé le 7 avril 1972 · Abrogé le 29 novembre 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté officiel
Résumé. Un arrêté sera publié au Journal officiel pour informer tout le monde des décisions prises.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.