Abrogé par ARRÊTÉ du 19 novembre 2014 - art. 8
Créé le 7 avril 1972 · Abrogé le 29 novembre 2014
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Modalités de recrutement des ingénieurs de l'aviation civile
La sélection professionnelle prévue au titre II, article 5-2, du décret n° 71-917 du 8 novembre 1971 susvisé pour le recrutement des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile est organisée suivant les modalités ci-après :