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Suppression des règles de sécurité incendie dans les tribunaux
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Arrêté du 19 novembre 2008
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 février 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7
Source : Légifrance
Arrêté du 26 février 2007 (Ab)
Sécurité des tribunaux et transmission des listes aux préfets
Arrêté du 26 février 2007 · art. 1 (Ab)
Décision d'ouverture ou fermeture des établissements judiciaires
Arrêté du 26 février 2007 · art. 2 (Ab)
Responsables de la sécurité incendie pendant les travaux dans les locaux judiciaires
Arrêté du 26 février 2007 · art. 3 (Ab)
Responsabilités du chef d'établissement en matière de sécurité incendie
Arrêté du 26 février 2007 · art. 4 (Ab)
Désignation des responsables de sécurité incendie dans les tribunaux
Arrêté du 26 février 2007 · art. 5 (Ab)
Abrogation d'un arrêté sur la sécurité incendie des tribunaux
Arrêté du 26 février 2007 · art. 6 (Ab)
Désignation des responsables pour la sécurité incendie dans les établissements judiciaires
Arrêté du 26 février 2007 · art. 7 (Ab)