Abrogé par Arrêté du 19 novembre 2008 - art. 6
Créé le 31 mars 2007 · Abrogé le 29 novembre 2008
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Désignation des responsables pour la sécurité incendie dans les établissements judiciaires
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles au ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, le directeur des services judiciaires, le directeur de l'administration générale et de l'équipement et le directeur général de l'agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.