Article R232-10
Abrogé depuis le 2017-04-01
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dépouillement et proclamation des résultats au bureau de vote
Résumé Le bureau de vote, dirigé par un président et un secrétaire, compte les voix et annonce les gagnants.
Mots-clés : Élections Bureau de vote Dépouillement Proclamation
Le bureau de vote, institué au Conseil d'Etat, procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ainsi que le mandataire de chaque liste en présence.
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