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Sous-section 2

Election des représentants des magistrats

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Article R232-11

Détermination des voix et des quotients électoraux lors des élections des représentants des magistrats

Code de justice administrative

Article R232-10

Article R232-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dépouillement du scrutin et proclamation des résultats par le bureau de vote au Conseil d'État

Résumé Le Conseil d'État a un bureau de vote qui compte les voix et annonce les résultats.

Le bureau de vote, institué au Conseil d'Etat, procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ainsi que le mandataire de chaque liste en présence.

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Version 1

Le bureau de vote, institué au Conseil d'Etat, procède au dépouillement du scrutin ainsi qu'à la proclamation des résultats. Il comprend un président et un secrétaire désignés par le vice-président du Conseil d'Etat ainsi que le mandataire de chaque liste en présence.