Arrêté du 21 novembre 2017

Article 1

Créé le 7 décembre 2017

Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports :

- les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;

- les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;

- les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron ;

- les aérodromes de Nantes - Atlantique et Saint Nazaire - Montoir.

Effets de cet article

cite

 Code des transportsart. L6325-1

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017