Arrêté du 21 novembre 2017

Article 1

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Article 1

Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) :

  • les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
  • les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
  • les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

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En vigueur depuis le 7 décembre 2017

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Définition des systèmes d'aérodromes en France

Résumé. Certains aéroports français forment des systèmes d'aérodromes pour mieux gérer les services et les redevances.

Forment des systèmes d'aérodromes au sens de l'article L. 6325-1 du code des transports (Frais aéroportuaires et leur calcul) :

  • les aérodromes de Paris - Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le Bourget ;
  • les aérodromes de Nice-Côte d'Azur et Cannes-Mandelieu ;
  • les aérodromes de Lyon - Saint-Exupéry et Lyon-Bron.

Historique des versions

Modifié parArrêté du 19 mars 2026art. 1 : Ajout de deux aérodromes aux systèmes d'aérodromes

En résumé. L'article ajoute les aérodromes de Nantes - Atlantique et Saint Nazaire - Montoir à la liste des systèmes d'aérodromes, tout en corrigeant une erreur de ponctuation pour Lyon-Bron.

En vigueur depuis le jeudi 7 décembre 2017

Source : Légifrance