Article R6325-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation de l'autorité compétente pour les systèmes d'aérodromes
Résumé Le ministre de l'aviation civile décide des systèmes d'aérodromes.
L'autorité compétente de l'Etat mentionnée à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 6325-1 est le ministre chargé de l'aviation civile.
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