Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

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Article 2

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le 28 mars 2026

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Entrée en vigueur des règles après résiliation des concessions d'aéroports

Résumé. Les règles de l'arrêté entrent en vigueur quand la convention pour les aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir est annulée.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026

Source : Légifrance