Arrêté du 19 mars 2026

Article 2

Créé le 28 mars 2026

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à la date de prise d'effet de la résiliation de la convention de concession des aérodromes de Notre-Dame-des-Landes, Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir prévue par l'article 1er de l'arrêté du 24 octobre 2019 susvisé.

Effets de cet article

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En vigueur depuis le samedi 28 mars 2026