JORF n°0074 du 27 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté prévoit sa publication au Journal officiel de la République française.
Les règles de l'arrêté entrent en vigueur quand la convention pour les aéroports de Nantes-Atlantique et Saint-Nazaire - Montoir est annulée.
L'arrêté ajoute les aérodromes de Nantes - Atlantique et Saint Nazaire - Montoir à la liste des systèmes d'aérodromes.
Un arrêté modifie la liste des aérodromes en France et entre en vigueur quand une convention spécifique est annulée.