Arrêté du 19 mars 2026

Article 3

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Article 3

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des transports pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives à l'activité de leurs services :

  • le directeur de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
  • le directeur du service technique de l'aviation civile ;
  • le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
  • le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

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En vigueur depuis le 26 mars 2026

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Désignation des gestionnaires financiers de l'aviation civile

Résumé. L'article désigne quatre responsables pour gérer les finances d'une partie du budget de l'aviation civile.

Sont désignés en qualité d'ordonnateurs secondaires du budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et, à ce titre, reçoivent délégation de pouvoirs du ministre chargé des transports pour l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement des recettes et des dépenses relatives à l'activité de leurs services :

  • le directeur de la direction du numérique de la direction générale de l'aviation civile ;
  • le directeur du service technique de l'aviation civile ;
  • le directeur du service national d'ingénierie aéroportuaire ;
  • le chef du service de gestion des taxes aéroportuaires.

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En vigueur depuis le jeudi 26 mars 2026

Source : Légifrance