Arrêté du 19 mars 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 22 mars 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.

L'annexe 2 de l'arrêté du 18 février 2026 susvisé (Habilitation de la Fédération pour les formations de formateurs) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2026

Source : Légifrance