JORF n°0069 du 21 mars 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté du 19 mars 2026 met à jour un précédent arrêté du 18 février de la même année.
L'arrêté du 19 mars 2026 modifie les dispositions de l'arrêté du 18 février 2026.
Un arrêté du 19 mars 2026 doit être publié dans le Journal officiel de la République française.
Un arrêté remplace une annexe dans un autre arrêté pour mettre à jour les règles.
Un arrêté du 19 mars 2026 met à jour les règles d'un précédent arrêté du 18 février de la même année et doit être publié dans le Journal officiel.