Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et la ministre des solidarités et de la cohésion sociale,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-31, R. 162-46 à R. 162-50 et D. 162-21 ;
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article L. 314-3-3 ;
Vu la loi n° 2011-1906 du 21 décembre 2011 de financement de la sécurité sociale pour 2012 ;
Vu l'arrêté du 20 mars 2009 portant agrément d'une expérimentation d'actions médico-sociales en faveur de personnes en situation de précarité ;
Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés en date du 6 mars 2012 ;
Vu l'avis du comité d'évaluation du 22 novembre 2011,
Arrêtent :
L'agrément accordé par l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas (Aube), au titre d'une expérimentation de lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés », est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.
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La dotation forfaitaire qui est allouée pour l'année 2012 par l'assurance maladie afin de couvrir les dépenses liées à la mission mentionnée à l'article 3 de l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé est fixée à trois millions soixante-seize mille huit cent quatre-vingt-seize euros (3 076 896 €) se répartissant comme suit :
― SAMU social de Paris : 24 lits : un million six cent quarante et un mille et onze euros (1 641 011 €) ;
― Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille : 15 lits : un million vingt-cinq mille six cent trente-deux euros (1 025 632 €) ;
― association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas : 6 lits : quatre cent dix mille deux cent cinquante-trois euros (410 253 €).
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La directrice générale de la cohésion sociale et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 19 mars 2012.
La ministre des solidarités
et de la cohésion sociale,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale
de la cohésion sociale,
S. Fourcade
Le ministre du travail,
de l'emploi et de la santé,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
T. Fatome