JORF n°0082 du 5 avril 2012

Article 1

Article 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas (Aube), au titre d'une expérimentation de lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés », est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.


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Version 1

L'agrément accordé par l'arrêté du 20 mars 2009 susvisé au groupement d'intérêt public SAMU social de Paris, à l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et à l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas (Aube), au titre d'une expérimentation de lits pérennes soins santé dénommés « lits d'accueil médicalisés », est prorogé jusqu'au 31 décembre 2012.